1. Utilisation des renseignements personnels

« Renseignements personnels » désigne tous les renseignements, y compris les données sensibles, qui portent sur un individu identifié ou identifiable, reçues ou dérivées du Domaine La Charmante, et enregistrées sous quelque forme que ce soit. Les renseignements personnels demeurent personnels, même s’ils sont autrement publics. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements qui ont été modifiés ou anonymisés de façon à ne plus pouvoir être utilisés pour identifier directement ou indirectement une personne (renseignements personnels anonymes).

Vous pouvez parcourir notre boutique ou notre site Web sans avoir à nous communiquer quelque renseignement personnel que ce soit. Cependant, avec votre consentement ou à moins qu’une loi nous y oblige ou nous y autorise, nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer les types de renseignements personnels suivants à votre sujet :
• Données agrégées;
• Coordonnées;
• Renseignements financiers;
• Renseignements sur l’identité;
• Historique des achats;
• Séquences de sécurité;
• Information technique.

Si nous recueillons, utilisons, stockons ou transférons vos renseignements personnels, nous le ferons uniquement à l’une des fins suivantes :

(A) Pour vous permettre d’effectuer un achat, de retourner un achat ou d’échanger un article;
Pour tout achat, nous recueillons également votre adresse de facturation et d’expédition, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et le message à inscrire sur un chèque-cadeau (le cas échéant) afin de livrer les produits que vous avez commandés. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements facultatifs comme votre date de naissance, que nous utilisons pour vous envoyer une carte d’anniversaire. Si vous utilisez une carte de débit ou de crédit pour l’un de vos achats, nous recueillons les renseignements liés à votre carte de débit ou de crédit aux fins de traitement et d’administration de votre paiement. Pour ces achats, nous recueillons également votre adresse de facturation et d’expédition, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et le message à inscrire sur un chèque-cadeau (le cas échéant) afin de livrer les produits que vous avez commandés.
Lorsque vous retournez ou échangez des produits achetés à notre boutique en ligne, nous pouvons vous demander de fournir votre nom, adresse et numéro de téléphone. Nous recueillons ces renseignements aux fins d’administration de notre programme de prévention des pertes, notamment pour aider à détecter et à prévenir la fraude. En ce qui concerne les retours d’articles donnant lieu à un remboursement sur la carte de débit ou de crédit d’un client, nous vous demanderons de fournir les renseignements liés à votre carte de débit ou de crédit aux fins de traitement et d’administration de la transaction de remboursement.

(B) Pour répondre à vos demandes et communiquer de l’information avec vous à votre demande;
Lorsque vous transmettez un commentaire ou une question sous l’onglet contactez-nous, nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, adresse postale ou de courriel et un numéro de téléphone afin d’être en mesure de répondre à votre commentaire ou à votre question. Nous recueillons aussi divers types de renseignements que vous nous fournissez afin de nous permettre de répondre à votre question.

(C) Pour améliorer le rendement du niveau de service et le contenu de notre site Web;
Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet et sur votre utilisation de notre site Web par des moyens techniques, comme des témoins, des compteurs de pages Web et d’autres outils d’analyse. Cela peut comprendre votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre emplacement, les types et versions du module d’extension du navigateur, du système d’exploitation et de la plateforme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web. Nous utilisons ces renseignements au besoin pour administrer et améliorer notre site Web et son contenu, pour nous assurer qu’il fonctionne de façon efficace et sécuritaire, pour développer nos activités et pour éclairer notre stratégie commerciale. Nous pouvons également créer des données statistiques agrégées à partir de ces renseignements (par exemple, le nombre total de visiteurs du site Web), lesquels ne sont pas des renseignements personnels à votre sujet comme données agrégées, coordonnées, renseignements sur l’identité et sur l’historique des achats.

(D) Pour prévenir, détecter les crimes ainsi que protéger notre site Web (y compris le dépannage, l’analyse des données, la mise à l’essai, la maintenance du système, le soutien, la production de rapports et l’hébergement des données).
Nous pouvons traiter vos renseignements personnels, y compris votre historique des achats, vos renseignements financiers et les rapports de police, afin d’enquêter sur tout crime soupçonné relativement à l’un de nos biens. Cela comprend la prise de décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé de vos renseignements personnels dans le contexte du paiement par carte de crédit.

2. Collecte des renseignements personnels

Nous utilisons la méthode directe pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet, soit les renseignements sur votre identité et vos coordonnées pour toutes communications, par correspondance postale, par téléphone, par courriel ou d’une autre manière.
 

3. Communication des renseignements personnels

Sauf indication contraire dans les présentes, nous nous engageons à ne pas divulguer, louer, vendre ou céder à des tiers les renseignements personnels concernant nos clients sans avoir obtenu leur consentement au préalable.

(A) Application de la loi et divulgation légale

Domaine La Charmante peut divulguer vos renseignements personnels à une institution fédérale qui a affirmé avoir le pouvoir légitime d’obtenir ces renseignements, ou lorsqu’on a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête sur une activité illégale, ou afin de se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance rendue par un tribunal, une personne ou un organisme ayant compétence pour obliger la production de renseignements, ou afin de se conformer aux règles de la cour concernant la production de documents et de renseignements.

Si vous préférez que nous ne communiquions PAS vos renseignements  vous n’avez qu’à nous en aviser directement dans la section Contactez-nous.

1. Renseignements du site Web

Nous recueillons l’adresse IP de tous les visiteurs de notre site Web et des renseignements connexes tels que le navigateur Internet et le système d’exploitation qu’ils utilisent, le temps passé sur le site Web, les habitudes d’utilisation de celui-ci, et le nom de domaine du site Web à partir duquel ils ont accédé à notre site. Nous recueillons ces renseignements afin de nous aider à évaluer votre expérience de notre site Web et à l’améliorer.

2. Vos droits

Sous réserve de certaines exceptions, vous disposez des droits suivants relativement aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet :

(A) Votre droit d’accès;
Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Domaine La Charmante vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous en fournira une copie dans les délais prévus par la loi. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements détenus à votre sujet et de les rectifier. Veuillez nous envoyer toute demande d’accès en utilisant les coordonnées ci-dessous. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai raisonnable.

(B) Votre droit de rectification
Si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de les faire corriger. Si vous avez droit à la rectification et si nous avons partagé vos renseignements personnels avec des tiers, nous les informerons de la rectification dans la mesure du possible et lorsque cela ne nécessite pas un effort disproportionné. Sur demande, lorsque cela est possible et légal, nous vous indiquerons également à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels, afin que vous puissiez communiquer directement avec eux.

(C) Votre droit d’être radié de la liste;
Vous avez le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements personnels. Par conséquent, vous pouvez nous demander de désindexer (c.-à-d. radier des résultats de recherche) tout hyperlien associé à votre nom et qui donne accès à vos renseignements personnels si la diffusion sous-jacente de ces derniers contrevient à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal, ou si cela cause un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée. Cela comprend également votre droit de réindexer (c.-à-d. indiquer dans les résultats de recherche) tout hyperlien associé à votre nom lorsque cela peut empêcher la perpétuation d’un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée.

Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide afin de modifier, mettre à jour ou supprimer des renseignements personnels déjà fournis au Domaine La Charmante. Veuillez noter que nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable.

(D) Vos droits en matière de prise de décision automatisée et de profilage;
Vous avez le droit de savoir si nous utilisons vos renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ces renseignements. Sur demande, vous avez également le droit de connaître les catégories de renseignements personnels utilisés pour rendre la décision, les motifs et les principaux facteurs qui ont mené à cette décision. Vous avez le droit de corriger les renseignements utilisés pour rendre la décision si vous remarquez des erreurs. Enfin, vous pouvez soumettre des observations à l’appui d’une demande d’examen de toute décision automatisée prise à l’aide de vos renseignements personnels.

(E) Votre droit de demander des renseignements sur le traitement des données;
Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements sur nos activités de traitement des données, notamment les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet et la façon dont ils sont traités par le Domaine La Charmante. Vous pouvez nous demander de préciser les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels et la période de conservation applicable pour ces renseignements.

(F) Votre droit de retirer votre consentement, de désactiver votre compte ou de vous désabonner;
Si nous nous appuyons sur votre consentement (ou consentement explicite) comme fondement juridique pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer ce consentement en tout temps. Toutefois, cela n’aura aucune incidence sur la légalité de tout traitement effectué avant que vous retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous aviserons si c’est le cas au moment de retirer votre consentement.
Si vous souhaitez désactiver votre compte, veuillez soumettre une demande par voie électronique ou communiquer avec nous au 581-332-1029 ou par clavardage.
Si vous ne voulez plus recevoir de courriels du Domaine La Charmante, veuillez suivre les étapes décrites ci-dessous. Veuillez noter que chaque fois que nous vous enverrons un courriel, nous vous donnerons l’option de vous désabonner de notre liste de diffusion, afin que vous puissiez cesser de recevoir nos courriels en tout temps. Vous pouvez également communiquer avec nous sous la section Contactez-nous. Veuillez prévoir 10 jours ouvrables pour que votre demande entre en vigueur. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension quant au traitement de votre demande.
Pour vous désabonner de nos communications :
• Sous la Boutique Sélectionnez l’onglet « Mon compte ».
• Ouvrez une session en entrant votre adresse de courriel et votre mot de passe.
• Dans la fenêtre « Infolettre », cliquez sur le bouton « Abonnement/Désabonnement » en bas et répondre à la question (oui) et continuer.

(G) Votre droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation de la protection des renseignements personnels.
Vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps auprès de l’organisme de réglementation compétent. Au Canada, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le commissaire à la protection de la vie privée de votre province de résidence. Nous aimerions toutefois avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous communiquiez avec l’organisme compétent de réglementation de la protection des renseignements personnels. Veuillez donc communiquer avec nous d’abord.

3. Sécurité des renseignements personnels

Nous sommes conscients que nos clients nous font confiance en ce qui concerne la protection de leurs renseignements personnels, et nous prenons cette tâche au sérieux. Nous avons pris des mesures visant à protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle. Ainsi, nous donnons accès aux renseignements personnels seulement à nos fournisseurs de services autorisés qui ont besoin de ces renseignements aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. 
Vous devez savoir que, malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme absolument sûre. Par conséquent, Domaine La Charmante ne déclare et ne garantit aucunement que les renseignements personnels ne seront pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et elle n’assume aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous lui transmettez, ni à l’égard de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements personnels par vous ou par des tiers.

Vous trouverez ci-dessous quelques recommandations pour assurer la sécurité de vos achats en ligne.
• Si vous utilisez un ordinateur public, fermez toujours votre session lorsque vous avez terminé.
• Ne divulguez pas vos mots de passe. N’oubliez pas que quiconque connaît votre mot de passe peut accéder à votre compte.
• Lorsque vous créez un mot de passe, utilisez au moins huit caractères, en privilégiant une combinaison de lettres et de chiffres.
N’utilisez pas des mots tirés d’un dictionnaire, votre nom, votre adresse de courriel ni d’autres renseignements personnels qui peuvent être obtenus facilement. Nous vous recommandons également de changer de mot de passe souvent. Si vous avez besoin d’aide, cliquez sur le lien « Mon compte », puis sur l’onglet « Modifier mon mot de passe », apportez les modifications souhaitées et cliquez sur le bouton « Sauvegarder ».
• Utilisez un mot de passe différent pour chacun de vos comptes en ligne.
• Méfiez-vous des courriels et des appels téléphoniques non sollicités.

En outre, Domaine La Charmante ne communiquera jamais avec vous pour vous demander des renseignements au sujet de votre numéro de carte de crédit ou de votre compte bancaire. Ces renseignements ne sont transmis au Domaine La Charmante que lorsque vous réalisez une transaction, communiquez directement avec nous ou modifiez votre compte en ligne. Si vous recevez un courriel suspect contenant un lien pour mettre à jour les renseignements sur votre compte, ne cliquez pas sur ce lien. Accédez directement à votre compte à l’adresse domainelacharmante.com. Si un étranger communique avec vous, vous transmet un courriel non sollicité ou vous demande de confirmer ou de fournir votre mot de passe ou vos renseignements personnels ou bancaires, ignorez la demande et communiquez avec nous immédiatement.
 

4. Modifications à notre politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement en fonction des changements apportés à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. La politique de confidentialité révisée sera publiée sur le site Web. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte de ces renseignements, ou de la manière convenue avec vous. Si des changements sont apportés à la présente politique de confidentialité, nous publierons une version modifiée de cette dernière sur notre site Web dès que possible après la mise à jour.

5. Pour nous joindre

Vous pouvez communiquer avec nous en tout temps aux coordonnées indiquées ci-dessous pour les motifs suivants : vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de confidentialité; vous désirez vous prévaloir de l’un de vos droits relativement à vos renseignements personnels; vous avez une plainte à formuler au sujet de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.

Responsable de la protection de la vie privée

Mme Cathy Michaud

Domaine La Charmante

142 route 216

Saint-Paul de Montminy, Québec G0R 3Y0

1-581-332-1029